Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur www.activityweb.be auprès d'ActivityWeb Studio (Alex Cuvelier, indépendant, BCE 0558.805.548), pour :

La commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (régime de la franchise de taxe, article 56bis du Code de la TVA — TVA non applicable). Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé, au moment de la commande.

3. Produits numériques (guides PDF, Pack SaaS)

Les guides et ressources numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.

Droit de rétractation — produits numériques

Conformément au Code de droit économique, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat en ligne. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ce droit de rétractation prend fin dès le début du téléchargement, à condition que vous ayez donné votre accord préalable exprès pour un début d'exécution immédiate et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. Cet accord est demandé explicitement (case à cocher) avant toute validation de commande.

À défaut de cette acceptation expresse, le délai de rétractation de 14 jours s'applique normalement.

4. Service de création de site web one-page

La commande d'un site one-page inclut un délai de livraison indicatif de 7 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires (via le formulaire de commande). Ce délai peut varier selon la réactivité du client dans la fourniture des contenus (textes, visuels, retours de validation).

Droit de rétractation — prestation de service sur-mesure

Le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique également à la commande d'un site sur-mesure. Le client peut expressément demander le commencement des travaux avant l'expiration de ce délai ; dans ce cas, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et sera redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé s'il se rétracte alors que l'exécution a débuté.

Les options additionnelles (révisions ×4, maintenance mensuelle, gestion réseaux sociaux, rédaction de textes) sont facturées séparément selon les tarifs indiqués au moment de la commande et peuvent être résiliées selon les modalités convenues (maintenance et réseaux sociaux étant des services récurrents mensuels sans engagement de durée, sauf mention contraire).

5. Propriété du site livré

Une fois le site livré et payé intégralement, le client dispose d'un droit d'usage plein sur le site créé. Le code source reste basé sur des gabarits (templates) propres à ActivityWeb Studio, qui conserve le droit de réutiliser sa structure technique générique pour d'autres clients.

6. Responsabilité

ActivityWeb Studio s'engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. La responsabilité d'ActivityWeb Studio ne saurait être engagée en cas de contenu erroné fourni par le client (informations légales, textes, visuels) ou de mauvaise utilisation du site livré.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@activityweb.be. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.